Mouvement de masse

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Zone de mouvement de masse (glissement de terrain)

Les zones de mouvement de masse sont des zones où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières, selon la composition et la nature du sol. Il s’agit de secteurs cartographiés par niveau de risque permettant de limiter le développement et certaines constructions afin de diminuer les risques d’érosion et de glissement de terrain.

Pour assurer le bien-être général, la santé et la sécurité publique de tous ses citoyens, la Municipalité de Cantley doit veiller à la gestion adéquate des usages et des activités sur son territoire en fonction de ses caractéristiques physiques.

Lorsqu’un bâtiment est déjà existant dans une zone de mouvement de masse, il faut éviter les modifications, les rénovations et les interventions pouvant déclencher un glissement de terrain. Lorsqu’on désire effectuer des travaux, il faut savoir qu’il existe des normes à respecter afin de les réaliser de façon sécuritaire.

Dans les zones de mouvement de masse, les interventions suivantes sont réglementées :

  • construction d’un bâtiment (résidence, remise, ferme, etc.);
  • reconstruction d’un bâtiment;
  • agrandissement d’un bâtiment;
  • relocalisation d’un bâtiment;
  • implantation et réfection d’une infrastructure, d’un ouvrage ou d’un équipement fixe (rue, pont, égout, mur de soutènement, puits, réservoir);
  • installation d’une piscine hors terre ou creusée;
  • construction d’un champ d’épuration;
  • abattage d’arbres;
  • travaux de remblai, déblai ou d’excavation;
  • usage commercial, industriel et public sans bâtiment.

 

Plusieurs de ces interventions sont permises à la condition qu’elles soient effectuées à distance du talus. Dans plusieurs cas, une expertise géotechnique sera nécessaire.

Zones de mouvement de masse : questions et réponses

Q. Qui établit les zones de mouvement de masse?

R. C’est le gouvernement du Québec qui a conçu le cadre normatif et qui a produit les premières cartes des zones de mouvement de masse pour la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais (MRC). Aujourd’hui, les orientations s’inspirent des recommandations du comité interministériel sur les zones à risque de glissement de terrain.

Afin de régir ces zones de contraintes naturelles, la MRC a dû ajouter ce cadre normatif et cette carte à son Schéma d’aménagement et de développement.

Q. Comment puis-je découvrir si ma propriété est dans une zone identifiée?

R. Nous invitons les citoyens de Cantley à communiquer avec un représentant du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de vérifier si leur propriété est située dans une zone identifiée.

Q. Ma propriété est en partie dans une zone identifiée. Qu’est-ce que ça signifie?

R. En effet, la présence d’une zone ne signifie pas qu’un glissement de terrain surviendra sur votre propriété. Elle indique plutôt la présence d’un ensemble de caractéristiques qui prédisposent la zone à un tel événement et qu’il faut, par conséquent, faire preuve de prudence.

Ainsi, toutes les nouvelles interventions situées dans les zones concernées doivent être régies par les normes prévues par le Ministère, exigeant dans certains cas des études géotechniques démontrant que le terrain est apte à recevoir l’ouvrage projeté.

En revanche, une propriété localisée à l’extérieure des zones n’indique pas qu’elle ne sera jamais touchée par un glissement de terrain, mais plutôt que la probabilité qu’elle le soit est extrêmement faible.

Q. Je veux effectuer des travaux sur ma propriété. Dois-je obtenir une étude géotechnique?

R. Veuillez communiquer avec un représentant du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique afin de vérifier si une étude est nécessaire dans le cadre de votre projet.

Certaines interventions sont permises à la condition qu’elles soient effectuées à une distance donnée du talus. Sinon, la Municipalité exigera une expertise géotechnique et, si recommandés par celle-ci, des travaux de stabilisation devront être réalisés.

C’est grâce à une expertise géotechnique qu’un ingénieur de sol sera en mesure de confirmer qu’une partie de votre propriété ou la propriété entière est sécuritaire pour une intervention projetée. S’il y a lieu, l’expertise permettra également d’établir une ligne de non-construction précise ou de proposer des travaux de stabilisation pour sécuriser le site.

Q. Un officier municipal m’a confirmé qu’une étude est requise dans le cadre de mon projet. Puis-je être exempté de cette obligation en demandant une dérogation mineure?

R. Non. Aucune exemption ni dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone de mouvement de masse lorsque l’intervention proposée risque d’entraîner des conséquences sur la stabilité du terrain.

Q. Mon lot est en partie dans une zone identifiée, cela va-t-il réduire la valeur de ma propriété?

R. L’évaluation foncière relève de la MRC. Vous pouvez déposer une demande d’information et de révision en communiquant avec un de leurs représentants ou en visitant leur site Internet. 

Q. Comment puis-je obtenir plus d’information?

R. Nous vous invitons à communiquer avec un représentant du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique et à visiter les sites Internet suivant :

· Ministère de la Sécurité publique 

· Ministère des Transports du Québec (MTQ)

· Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT)

· Ressources naturelles Canada

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