Règlements municipaux

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Administration et Greffe

Code d’éthique et déontologie

Règlement numéro 542-18 concernant le code d’éthique et déontologie des élus.

Règlement numéro 413-12 (version révisée) concernant le code de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley.

Comités municipaux

Règlement numéro 506-16 constituant le comité municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCCM)

Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CCDÉ) – version révisée avec le Règlement numéro 521-17

Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement numéro 505-16 constituant le comité de l’environnement de Cantley (CEC)

Règlement numéro 503-16 constituant le comité des finances et des ressources humaines (CFRH)

Règlement numéro 502-16 constituant le comité des loisirs, de la culture et des parcs (CLCP)

Règlement numéro 504-16 constituant le comité des travaux publics et de la sécurité publique (CTPSP)

Délégation pour établir une cour municipale commune

Règlement numéro 130-97 (version révisée) autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une municipalité régionale de comté de la compétence pour établir une cour municipale commune.

Districts électoraux

Règlement numéro 410-12 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Régie interne

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Cantley – version révisée avec le Règlement numéro 552-18

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Pouvoirs et obligations au directeur général

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général.

Finances

Rémunération des élus

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018 et abrogeant le Règlement numéro 517-16.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016.

Taux de taxes et tarification
Vente de terrains détenus par la Municipalité de Cantley

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley.

Sécurité incendie

Règlement de brûlage à ciel ouvert

Toute personne contrevenant à une des dispositions du règlement de brûlage à ciel ouvert commet une infraction et est passible d’une amende. Pour en savoir plus sur les règlements concernant le brûlage dans la Municipalité de Cantley, vous êtes invité à consulter le règlement 16-RM-05 (491-16) en pdf.

Service de sécurité incendie et premiers répondants

Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants de la Municipalité de Cantley.

Règlements sécurité incendie

Règlement numéro 491-16 concernant la sécurité incendie.

Pour abroger et remplacer le Règlement numéro 336-08 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.

Travaux publics

Branchements à l’égout

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout (version révisée avec les Règlements numéros 231-03, 340-08 et 476-15).

Circulation, stationnement et limites de vitesse

Règlement numéro 432-13  régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley (version révisée avec le Règlement numéro 529-17).

Normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux

Règlement numéro 498-16 concernant les normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux.

Réfection et entretien de certaines voies publiques

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Cantley.

Urbanisme

Affichage des numéros civiques et installation des plaques d’identification

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification dans la municipalité de Cantley.

Construction
Dérogation mineure

Règlement numéro 273-05 sur les dérogations mineures.

Ententes relatives à des travaux municipaux

Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Lotissement

Règlement numéro 270-05 de lotissement.

Nuisances

Règlement numéro 161-99 (version révisée avec 343-08) relatif aux nuisances.

Permis et certificats

Règlement numéro 268-05 sur les permis et certificats.

Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)

Règlement numéro 275-05 sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement numéro 274-05 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Plan d’urbanisme
Vidange des installations septiques

Règlement numéro 299-06 (version révisée avec 332-07) relatif à la vidange des installations septiques des résidences isolées à Cantley.

Zonage

Règlement de zonage numéro 269-05
Table des matières

  • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
  • Chapitre 2 – Le plan de zonage et la grille des spécifications
  • Chapitre 3 – Classification des usages
  • Chapitre 4 – Normes relatives à tous les ouvrages et constructions
  • Chapitre 5 – Normes relatives à tous les bâtiments
  • Chapitre 6 – Normes relatives aux bâtiments principaux
  • Chapitre 7 -Normes relatives aux bâtiments complémentaires
  • Chapitre 8 -Normes relatives aux accessoires
  • Chapitre 9 -Normes relatives à certains usages principaux
  • Chapitre 10 – Normes relatives à certains usages complémentaires
  • Chapitre 11 – Normes relatives aux constructions et aux usages temporaires
  • Chapitre 12 – Normes relatives à la préservation des arbres
  • Chapitre 13 – Dérogations et droits acquis
  • Chapitre 14 -Dispositions finales

Grille des normes de zonage
Plan de zonage

Règlements uniformisés

Alarmes

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Animaux

Les propriétaires d’animaux doivent respecter certaines règles visant la cohabitation harmonieuse des humains et des animaux.
Comme gardien d’un animal, vous devez lui prodiguer tous les soins nécessaires à son bien-être et veiller à ce que sa présence respecte la qualité de vie de votre voisinage. Ainsi, les animaux de compagnie doivent être gardés à l’intérieur des limites du terrain de leur gardien.

PETITS RAPPELS :

  • Les chiens doivent être tenus en laisse dès qu’ils quittent le terrain du gardien.
  • Les chiens doivent porter une licence disponible au coût de 20 $ à la Municipalité ou auprès de la SPCA de l’Outaouais.
  • Les chiens ne doivent pas aboyer ni hurler de façon à troubler la paix et la tranquillité.
  • Un maximum de trois chiens par appartement.
  • Quiconque désire garder des animaux agricoles doit être situé dans le secteur agricole ou dans un secteur autorisé.

 

Règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Circulation, stationnement et arrêts

Règlement 12-RM-03 pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Maintien de la paix publique et du bon ordre

Règlement numéro 17-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Feux extérieurs

Règlement numéro 16-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.

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