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Fonctionnement du zonage

Cette section vous donnera un résumé des principaux concepts concernant le zonage. Elle se veut informative afin de transmettre aux citoyens les connaissances de base concernant le zonage, un des outils urbanistiques les plus utilisés par les municipalités et les villes.

Qu’est-ce que le zonage?

Le zonage est le principal outil urbanistique utilisé par les municipalités. Il permet de diviser l’espace en usage, en densité et en intensité. Par cet outil, le territoire est divisé en diverses zones autorisant différents usages. Cette division se base sur différents critères environnementaux, fonctionnels, esthétiques et socio-économiques.

Les principaux usages découlant du zonage sont :

  • résidentiel;
  • commercial;
  • industriel;
  • institutionnel (public);
  • agricole;
  • mixte;
  • extraction (carrière, sablière).

Pourquoi utiliser le zonage?

Le zonage permet de valoriser le territoire en misant sur un usage spécifique plutôt qu’un autre en raison de sa localisation ou de ses caractéristiques physiques. Par exemple, il permet de concentrer les investissements commerciaux dans une zone donnée afin que chaque nouvelle construction renforce le pôle et augmente les retombées économiques pour les constructions déjà présentes.

Il permet aussi de préserver des intérêts importants pour la collectivité, tels que les terres agricoles, les zones de renaturalisation et les paysages exceptionnels.

Il assure également la minimisation des inconvénients entre les différents usages. Ainsi, les autorités municipales ont la possibilité de limiter les nuisances provenant d’usages particuliers en décidant, par exemple, de créer une zone industrielle lourde loin de toutes résidences.

Caractéristiques du zonage

Le zonage permet principalement de :

Classifier les usages et les constructions en les regroupant et en les répartissant par zone.

Usage résidentiel, commercial, industriel, agricole, mixte, extraction, etc.

Prévoir des contingences (limitant le nombre) d’usages similaires ou identiques dans une zone.

Ainsi, il serait possible de limiter le nombre de restaurants rapides autour d’une école pour ne pas inciter les jeunes à consommer ce type de nourriture.

Prévoir la densité des constructions.

Par exemple, il serait possible d’indiquer que telle zone autorise des usages résidentiels, mais de plus de quatre logements par bâtiment.

Stipuler les règles concernant les usages dérogatoires.

En effet, il existe toujours, dans chaque zone, d’anciens bâtiments n’ayant pas d’usage décidé par la Municipalité. Ces bâtiments peuvent, dans certains cas, être protégés par droits acquis, tant et aussi longtemps que l’usage perdure.

Établir les dimensions, la volumétrie, l’architecture et les matériaux de revêtement des constructions.

Effectivement, les Municipalités ont la possibilité d’influencer sur l’aspect extérieur des bâtiments afin d’en assurer une harmonie ou un style architectural particulier (exemple le style champêtre pour un village patrimonial).

Formuler les règles d’aménagement des terrains.

Le zonage permet aux Municipalités d’indiquer les normes pour les clôtures, les entrées charretières, les piscines, les bâtiments complémentaires et les autres éléments extérieurs sur une propriété.

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