Ordonnance de nettoyage pour une propriété

Publié le 10 mai, 2019

ORDONNANCE DE NETTOYAGE POUR UN ENTREPOSAGE ILLÉGAL

CANTLEY, le 10 mai 2019 –  La Municipalité de Cantley souhaite informer les citoyens que le nettoyage du 170, montée de la Source est terminé.

En effet, les démarches administratives et juridiques, concernant l’entreposage illégal d’encombrants à l’adresse susmentionnée, entamées en juin 2018 se sont terminées en février dernier par un jugement de la cour municipale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Ce dernier ordonnait le propriétaire à procéder à l’enlèvement des nuisances dans un délai de 30 jours.

Le délai étant dépassé et le propriétaire n’ayant pas suivi l’ordonnance, le jugement autorisait la Municipalité à prendre les dispositions nécessaires pour exécuter les travaux aux frais du propriétaire.

Elle a donc mandaté une entreprise pour retirer les nuisances du terrain et les traiter selon les règles d’usage appropriées. Le nettoyage s’est étalé sur la journée entière avec la présence d’un huissier accompagné en matinée par des policiers pour vérifier le bon déroulement de la procédure.

La Municipalité de Cantley remercie toutes les personnes impliquées dans ce dossier pour leur collaboration ainsi que les citoyens de Cantley pour leur patience.

Retrouvez la copie du jugement dans l’actualité du 5 avril dernier en cliquant ici.

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