Entrée en vigeur du schéma d’aménagement et de développement révisé – Troisième génération
Le règlement n° 273-19 édictant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SAD) d...
Publié le 13 février, 2020+
À surveiller
Dernières nouvelles
Entrée en vigueur du Règlement numéro 597-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin de modifier les limites de zones 35-C et 62-H
Consultez l’avis public en cliquant ici....
Publié le 27 janvier, 2020+
Assemblée publique de consultation – 11 février 2020 – Premier projet de règlement 602-20 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin de prohiber la classe d’usages « station-service » dans la zone 70-MF et d’y permettre la classe d’usages « poste d’essence »
Consultez l’avis public en cliquant ici....
Publié le 22 janvier, 2020+