Permis et certificats

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La Municipalité de Cantley exige l’obtention de certains permis et certificats pour valider les constructions et les modifications sur son territoire. Ces autorisations sont nécessaires pour assurer le développement harmonieux et cohérent du territoire de la municipalité, notamment en préservant l’environnement naturel et le contrôle des usages.

Permis en ligne

Dans un souci d’améliorer le service aux citoyens, la Municipalité de Cantley s’est dotée d’un nouvel outil informatique afin d’améliorer la saisie et le traitement des demandes de permis.

Prenez-note que les permis suivants ne peuvent être complétés en ligne en raison de leur complexité. Veuillez remplir le formulaire en format PDF en cliquant ici pour tous les permis suivants. Déposez le formulaire dûment rempli accompagné des documents exigés au bureau du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

  • Nouvelle construction, agrandissement et démolition
  • Installation sanitaire
  • Prélèvement d’eau souterraine
  • Lotissement
  • Kiosque et stand de cuisine de rue
  • Enseigne
  • Changement d’usage

Bureau rapide d’émission de permis

Depuis mai 2017, le Service de l’urbanisme a mis en place un bureau rapide d’émission de permis. Ce bureau permet de rencontrer directement l’un de nos inspecteurs, d’échanger sur les solutions d’aménagement de votre propriété et de repartir avec vos différents permis s’ils sont conformes, à la suite de votre rencontre.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 819 827-3434, poste 6801 ou présentez-vous à nos bureaux au 8, chemin River, Cantley.

Prenez-note que seuls les permis pour les constructions ou les aménagements suivants sont disponibles au bureau rapide d’émission de permis :

  • Aménagement d’un logement supplémentaire
  • Agrandissement d’un bâtiment complémentaire
  • Démolition de tout bâtiment de plus de 25 m2
  • Galerie et véranda
  • Nouveau bâtiment complémentaire résidentiel (garage, cabanon et abri d’auto)
  • Piscine et bain à remous (spa) > 2000 litres
  • Réparation ou rénovation
  • Clôture
  • Haie
  • Puits et géothermie
  • Remplacement de fosse septique

Délai

Vous devez prévoir un délai maximal de 60 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Vous devez compléter votre demande de permis, joindre les documents demandés selon le cas (plan, implantation, étude de sol, etc.) et transmettre le tout au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

Le Service de l’urbanisme se charge de faire l’analyse de votre demande selon la conformité avec la règlementation. Si le tout est conforme, le permis sera délivré. Dans le cas contraire, le Service de l’urbanisme pourra exiger des corrections ou des documents supplémentaires pour les travaux.

Le permis doit être affiché et être visible de la rue du début à la fin des travaux. Si les travaux ne sont pas terminés, un nouveau permis doit être demandé.

Conséquences à la suite des travaux effectués sans permis

Prenez-note que toutes constructions ou tous travaux effectués sans autorisation est passible de constat d’infraction et de demande de correction de la part de la Municipalité de Cantley. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes.

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