Bande riveraine

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Bande riveraine

Principe de la bande riveraine et utilité

Afin d’offrir un bel héritage aux générations à venir, il est plus qu’important de protéger les cours d’eau, les milieux humides, les lacs et les rivières. Les bandes riveraines accomplissent une multitude de fonctions pour la conservation et la protection de ses écosystèmes.

Par définition, la bande riveraine est une bande de végétation naturelle composée d’arbres, d’arbustes et d’herbacées le long des cours d’eau, des milieux humides, des lacs et des rivières et accomplissant une multitude d’actions environnementales pour le milieu naturel.

Voici certaines fonctions de la bande riveraine :

  • brise-vent naturel;
  • protection contre les vagues et le vent;
  • fonction paysagère;
  • beauté naturelle des paysages;
  • augmentation de la valeur des propriétés;
  • régulateur du cycle hydrologique;
  • diminution des risques d’inondations;
  • absorption des eaux de précipitations;
  • écran face au réchauffement excessif de l’eau;
  • protection contre le réchauffement de l’eau;
  • diminution du développement de la biomasse végétale;
  • contribution à la santé aquatique;
  • filtre contre la pollution;
  • absorption et filtration des polluants;
  • absorption des éléments nutritifs qui nourrissent les algues bleu vert;
  • éduction de l’apport de sédiments qui est dirigé dans les écosystèmes;
  • rempart contre l’érosion;
  • stabiliseur des rives;
  • diminution des pertes de terrain;
  • réduction du ruissellement;
  • richesse biologique;
  • habitat, nourriture et abri à la faune;
  • augmentation de la diversité végétale et animale;
  • Offre divers loisirs (pêche, observation de la faune, etc.).

La bande riveraine constitue la zone de transition entre les milieux aquatique et terrestre. La bande riveraine est mesurée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) sur une distance de 15 m.

La ligne naturelle des hautes eaux (LHNE) est l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. En d’autres termes, où on a les pieds au sec et où nos pieds sont mouillés.

Règlementation

Plusieurs normes s’appliquent particulièrement à la protection des bandes riveraines afin d’en conserver leurs caractéristiques environnementales et d’en préserver leur intégrité. Voici un bref résumé des principales normes.

  • En bordure d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac, on retrouve une bande riveraine de 15 m.
  • En bordure d’un milieu humide fermé (non relié avec un cours d’eau), on retrouve une bande riveraine de 5 m.
  • En bordure d’un milieu humide qui est relié avec un cours d’eau, on retrouve une bande riveraine de 15 m
  • Dans la bande riveraine, il est interdit d’effectuer du déboisement, de l’abattage d’arbres, du débroussaillage, du remblai, de la coupe de gazon, d’enlever de la couverture végétale, de disposer des neiges usées, de même que de procéder à tous travaux et ouvrages.
  • La bande de protection riveraine doit être occupée par de la végétation à l’état naturel. Autrement, des mesures règlementaires s’appliquent et il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation afin de pouvoir commencer des travaux en milieu riverain.

Source : Règlement de zonage 269-05, article 4.3 et 4.7.

De plus, pour les bâtiments principaux nécessitant une excavation de la fondation, les remises, les garages et les abris d’autos, ceux-ci doivent respecter une marge de protection de 5 m de la limite de la bande riveraine. Cela permet de s’assurer que la bande de protection de 15 m ou de 5 m, selon le cas, sera conservée intacte et à l’état naturel.

Les constructions, les vérandas, les galeries fermées et les solariums en porte-à-faux, sur pieux ou sur pilotis sont exemptés de cette marge de protection.

Pour plus d’information, veuillez consulter le Règlement de zonage aux articles 6.3.9 et 7.8.3.

Les cours d’eau

La notion de cours d’eau peut parfois être difficile à comprendre pour les citoyens. En effet, saviez-vous que le fossé devant votre résidence peut être, au sens de la loi, un cours d’eau jouissant d’une protection particulière? En effet, dans certains cas, un fossé de rue, un fossé de champ ou une rigole agricole peut être considéré comme un cours d’eau.

En effet, plusieurs espèces fauniques peuvent y vivre. Ce sont, de plus, des lieux où l’on peut retrouver des espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles de l’être.

Un cours d’eau est défini par la présence d’un lit d’écoulement, qui est caractérisé par une dépression où les signes d’écoulement de l’eau sont bien visibles.

Afin de mieux saisir les subtilités entourant les différences entre un fossé de ligne et un cours d’eau, nous vous suggérons de consulter le tableau suivant.

Les barrages de castors

La présence de barrages de castors doit être surveillée de près afin d’éviter des inondations, des pertes de rue de même que des dommages causés aux infrastructures.

Le propriétaire d’un terrain où se situe un barrage de castors est responsable des dommages que celui-ci peut engendrer. Par exemple, des routes qui cèdent, des inondations de maisons, des inondations sur les terrains, des problèmes causés aux installations septiques, etc. Consultez le Guide pratique pour le libre écoulement des eaux des cours d’eau.

Gestion des cours d’eau de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

La firme JFSA a remporté l’appel d’offres public MRCC-15-09-311 services professionnels pour la gestion des cours d’eau de la MRC des Collines de l’Outaouais pour les années 2016 à 2020.

Ainsi, pour toute demande d’inspection relative à la compétence de la MRC en matière de libre écoulement des eaux (obstruction, ponceaux, barrage de castors, etc.), veuillez communiquer avec :

Hugues Lachance :  819 243-6858, poste 223, hlachance@jfsa.com

Mathieu Roy : 819-243-6858, poste 222

Ghislain Ladouceur : 819 243-6858, poste 236

À NOTER : suivre cet ordre de priorité

Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au numéro 819 827-3434, poste 6801.

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