Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Lorsqu’une propriété située dans une zone est soumise au Règlement sur les PAE, comme identifié à la Grille des normes de zonage, celle-ci doit faire l’objet d’une planification détaillée par les propriétaires-développeurs lors du processus d’obtention d’un permis ou de certificat. En effet, le PAE est un outil urbanistique permettant à la municipalité d’édicter des critères d’aménagement futurs pour tout projet de construction devant être érigé dans la zone. Cet outil souple permet aux municipalités de donner une orientation générale pour le développement du secteur en laissant une place à l’innovation de la part de l’entrepreneur ou du promoteur.

Le Règlement sur les PAE permet à la municipalité d’assurer un développement cohérent et durable avant toute modification des règlements d’urbanisme. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique pour connaître les délais de traitement d’une demande.

Pour plus d’information, cliquez ici.

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