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L’achat d’un terrain ou d’une propriété

Pour bien choisir le terrain ou la propriété dont vous souhaitez faire l’acquisition, consultez le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique de la Municipalité de Cantley afin d’obtenir toutes les informations pertinentes sur la propriété ou le terrain visé. Il s’agit d’un guichet unique qui vous permettra d’obtenir l’ensemble de l’information nécessaire pour bien comprendre les règles et les normes d’aménagement pour votre propriété.

Des questions importantes? Nous pouvons vous aider!

  • Le zonage autorise-t-il l’usage que vous prévoyez y faire?
  • La grandeur du terrain respecte-t-elle les normes?
  • Existe-t-il des conditions particulières pour l’obtention de permis de construction (PIIA)?
  • Existe-t-il des contraintes physiques telles qu’une zone de mouvement de masse, un milieu humide, un cours d’eau, une servitude (Hydro-Québec, Bell, Nakkertok, etc.) qui pourraient nuire ou empêcher la construction?
  • Le lot a-t-il fait l’objet d’un permis de lotissement?
  • Le terrain fait-il partie d’un projet de lotissement approuvé par la Municipalité?
  • Le terrain convoité possède-t-il un accès suffisant donnant sur un chemin municipal ou privé?
  • La rue est-elle conforme à la règlementation et acceptée, permettant la construction d’une résidence?
  • Si un bâtiment existe déjà, est-il conforme?
  • La propriété est-elle dotée d’une installation septique répondant aux normes ? Sinon, est-il possible d’en construire une sur le lot en question?
  • Si vous n’êtes pas propriétaire de la maison, pouvez-vous avoir accès aux informations contenues dans le dossier?
    En fait, une procuration écrite de la part du propriétaire est exigée avant que la Municipalité ne divulgue quelconque information (en référence à la Loi sur l’accès à l’information).

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir l’obtention d’un permis de construction avant qu’une demande officielle n’ait été dûment remplie. Un permis est délivré dans un délai de 60 jours suivant la réception de tous les documents demandés par la Municipalité.

Pour en savoir plus au sujet de l’acquisition d’une propriété ou d’un terrain à Cantley, communiquez avec la réception du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique en composant le 819 827-3434, poste 6801.

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