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La Municipalité de Cantley : à l’écoute de ses citoyens

Dans le cas d’une plainte, elle s’engage à fournir un traitement neutre et objectif. Le système de plaintes et de requêtes de la Municipalité de la Cantley permet une divulgation sécurisée et confidentielle. Nos équipes se feront un honneur et un devoir de répondre dans un délai adéquat à toute demande.

Les questions de matière générale peuvent aussi être acheminées par le module de plaintes et de requêtes, ce qui améliore son traitement et l’expérience du demandeur.

Pour une question générale ou pour formuler une plainte ou une requête,

plusieurs méthodes sont possibles afin de la transmettre à la Municipalité de Cantley. Vous pouvez le faire grâce à notre application de gestion des plaintes, par courriel ou par téléphone. Veuillez noter que la Municipalité préconise l’utilisation de l’application de gestion des plaintes, puisque celle-ci vous permet de recevoir des suivis de l’avancement du traitement de votre demande par des courriels et un portail personnalisé. De plus, nos équipes peuvent vous transmettre des informations relatives à des demandes spécifiques avec cette application. Vous pouvez aussi écrire directement à notre administration pour toute question de suivi ou demande d’information à municipalite@cantley.ca ou en téléphonant au 819 827-3434.

Fonctionnement du processus de plaintes et de requêtes

Voici les étapes de processus de régularisation des plaintes à la Municipalité de Cantley :

  1. Réception de la plainte ou de la requête.
  2. Redirection de la plainte au service ou à la personne concernée.
  3. Contact téléphonique ou par courriel de l’un de nos fonctionnaires aux plaignants afin de bien saisir les éléments de la plainte.
  4. Inspection des lieux, analyse de la situation et proposition de solutions à l’aide des politiques et des règlements existants.
  5. Nouveau contact téléphonique avec le plaignant afin de l’informer de la solution retenue et, le cas échéant, de la date de réalisation prévue.
  6. Suivi et régularisation de la situation.
  7. Classement de dossier et inclusions de la plainte ou la requête dans les statistiques de la municipalité.
Procédure à suivre en cas de dommage à la propriété

Lors de la prestation de services municipaux, il peut se produire accidentellement des dommages à la propriété ou à des biens privés.  Par exemple, des dommages peuvent se produire lors d’opération de déneigement ou de collecte des matières résiduelles. Lorsque des dommages sont causés à votre propriété ou à vos biens privés, le Service aux citoyens vous invite à informer les responsables de la municipalité afin de traiter le plus diligemment possible ces situations.

Les citoyens doivent utiliser le formulaire de rapport de dommage FRD-1.0 pour rapporter tout dommage à la propriété, par exemple :

  • une boîte postale endommagée lors d’une opération de déneigement;
  • un bac de matières résiduelles endommagé lors de la collecte sélective;
  • un aménagement paysagé endommagé lors du fauchage des fossés.

 

Pour aviser les responsables de la Municipalité de tout dommage, il suffit de remplir ce formulaire disponible ci-dessous et l’acheminer à l’adresse suivante : municipalite@cantley.ca, en inscrivant votre adresse complète et la mention «rapport de dommage» dans l’objet.

Ce formulaire est également disponible en format papier à la réception de l’Hôtel-de-Ville de la Municipalité, au 8, chemin River, Cantley, QC, J8V 2V1.  Le formulaire peut être envoyé par la poste, par télécopieur au 819-827-4328 à l’attention du Service aux Citoyens ou en personne à la réception de l’hôtel-de-ville. Veuillez noter qu’il est préférable de joindre à ce rapport des photos des dommages causés.

À la réception du formulaire dûment rempli, un responsable de la Municipalité communiquera avec vous afin de traiter votre demande de dédommagement ou de réclamation le plus rapidement possible.  Seuls les rapports de dommage dûment complétés seront traités par la Municipalité.

Veuillez noter que ce formulaire ne constitue pas l’avis décrit à l’article 1112.1 du Code municipale du Québec concernant les recours civils contre la Municipalité.

Publications

Bon à savoir! Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique ne prend que les plaintes ou les requêtes écrites aux fins de suivi et afin d’assurer une qualité dans le traitement de vos demandes. Toute plainte verbale sera refusée.

Les rapports de voisinage

Source: www.justice.gouv.qc.ca

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