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Administration and Registry

Code of ethics (french only)

Règlement numéro 542-18 concernant le code d’éthique et déontologie des élus.

Règlement numéro 413-12 (version révisée) concernant le code de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley.

Municipal committees (french only)

Règlement numéro 506-16 constituant le comité municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCCM)

Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CCDÉ) – version révisée avec le Règlement numéro 521-17

Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement numéro 505-16 constituant le comité de l’environnement de Cantley (CEC)

Règlement numéro 503-16 constituant le comité des finances et des ressources humaines (CFRH)

Règlement numéro 502-16 constituant le comité des loisirs, de la culture et des parcs (CLCP)

Règlement numéro 504-16 constituant le comité des travaux publics et de la sécurité publique (CTPSP)

Delegation to establish a common municipal court (french only)

Règlement numéro 130-97 (version révisée) autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une municipalité régionale de comté de la compétence pour établir une cour municipale commune.

Electoral districts (french only)

Règlement numéro 410-12 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Internal governance (french only)

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Cantley – version révisée avec le Règlement numéro 552-18

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Powers and obligations of the executive director (french only)

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général.

Finances

Remuneration of elected officers (french only)

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Control and budget monitoring rules (french only)

Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018 et abrogeant le Règlement numéro 517-16.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016.

Tax rates and fees (french only)
Sales of land held by the Municipality of Cantley (french only)

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley.

Fire safety

Open-air burning by-law (french only)

Any person who violates one of the provisions of the open-air burning by-law commits an offence and is liable to pay a fine. To learn more about the by-laws concerning burning in the Municipality of Cantley, you are invited to consult By-law 16-RM-05 (491-16) in PDF.

Fire department and first responders (french only)

Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants de la Municipalité de Cantley.

Fire safety by-laws (french only)

Règlement numéro 491-16 concernant la sécurité incendie.

To repeal and replace By-law 336-08 regarding outdoor fires to enact fire safety standards.

Public works

Sewer connections (french only)

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout (version révisée avec les Règlements numéros 231-03, 340-08 et 476-15).

Traffic, parking, and speed limits (french only)

Règlement numéro 432-13  régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley (version révisée avec le Règlement numéro 529-17).

Standards relating to the construction of infrastructure and municipal facilities (french only)

Règlement numéro 498-16 concernant les normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux.

Repair and maintenance of certain public roads (french only)

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Cantley.

Urban planning

Display of house numbers and installation of identification plates (french only)

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification dans la municipalité de Cantley.

Construction (french only)
Minor variance (french only)

Règlement numéro 273-05 sur les dérogations mineures.

Agreements relating to municipal works (french only)

Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Allotment (french only)

Règlement numéro 270-05 de lotissement.

Nuisances (french only)

Règlement numéro 161-99 (version révisée avec 343-08) relatif aux nuisances.

Permits and certificates (french only)

Règlement numéro 268-05 sur les permis et certificats.

Comprehensive development plan (Plan d’aménagement d’ensemble, or PAE) (french only)

Règlement numéro 275-05 sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Architectural implementation and integration plans (Plans d’implantation et d’intégration architecturale, or PIIA) (french only)

Règlement numéro 274-05 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Urban plan (french only)
Draining of septic systems (french only)

Règlement numéro 299-06 (version révisée avec 332-07) relatif à la vidange des installations septiques des résidences isolées à Cantley.

Zoning (french only)

Règlement de zonage numéro 269-05
Table des matières

  • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires et interprétatives
  • Chapitre 2 – Le plan de zonage et la grille des spécifications
  • Chapitre 3 – Classification des usages
  • Chapitre 4 – Normes relatives à tous les ouvrages et constructions
  • Chapitre 5 – Normes relatives à tous les bâtiments
  • Chapitre 6 – Normes relatives aux bâtiments principaux
  • Chapitre 7 -Normes relatives aux bâtiments complémentaires
  • Chapitre 8 -Normes relatives aux accessoires
  • Chapitre 9 -Normes relatives à certains usages principaux
  • Chapitre 10 – Normes relatives à certains usages complémentaires
  • Chapitre 11 – Normes relatives aux constructions et aux usages temporaires
  • Chapitre 12 – Normes relatives à la préservation des arbres
  • Chapitre 13 – Dérogations et droits acquis
  • Chapitre 14 -Dispositions finales

Grille des normes de zonage
Plan de zonage

Standardized by-laws

Alarms (french only)

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Pets (french only)

Pet owners must follow certain rules for the harmonious cohabitation of humans and animals.
As the guardian of an animal, you must provide them with all the care required for their well-being and ensure that their presence respects the quality of life in your neighbourhood. Pets must therefore be kept within the boundaries of their guardian’s lot.

SMALL REMINDERS:

  • Dogs must be kept on a leash when they leave their guardian’s lot.
  • Dogs must have a licence available for $20 from the Municipality or the Outaouais SPCA.
  • Dogs must not bark or howl in such a way as to disturb the peace and quiet.
  • A maximum of three dogs per housing unit.
  • Anyone who wishes to keep farm animals must be located in the agricultural sector or in an authorized area.

 

Règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Traffic, parking, and stops (french only)

Règlement 12-RM-03 pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Maintaining public peace and order (french only)

Règlement numéro 17-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Outdoor fires (french only)

Règlement numéro 16-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.

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